Les formalités douanières font partie intégrante de toute activité commerciale internationale. Si vous devez transporter des marchandises en dehors du territoire européen, il est essentiel de connaître ces procédures afin d’éviter des problèmes avec l’administration fiscale ou des retards à la douane qui pourraient nuire à votre activité.
Quelles sont les formalités douanières ?
Mais avant d’aborder la profondeur de ces exigences, il est impératif de savoir comment les définir. Les formalités douanières sont toutes les exigences bureaucratiques et de gestion, qu’elles soient économiques, financières ou administratives, qui sont requises dans un bureau de douane lorsque nous voulons importer ou exporter des marchandises d’un pays à l’autre.
Gestion des formalités douanières
Il est donc clair qu’une procédure douanière peut couvrir un très large éventail de formalités. L’étape suivante consiste donc à déterminer quelles sont les procédures les plus courantes auxquelles nous pouvons être confrontés.
Il est important de savoir que, selon le type de produit, les dimensions de la cargaison ou le pays d’origine ou de destination, ces procédures peuvent être substantiellement affectéesDans certains cas, les formalités douanières peuvent être plus ou moins complexes, comme par exemple les formalités douanières avec des pays tels que MarocAlgérie, Tunisie, Egypte, Chine, Afrique du Sud, entre autres.
Elles sont généralement dues à des mesures de contrôle sanitaire, de sécurité nationale ou, surtout, à des politiques économiques protectionnistes, imposant des barrières douanières ou des droits de douane élevés sur les importations ou les exportations de certains produits ou matériaux.
Formalités douanières d’importation
En ce qui concerne les formalités douanières liées à l’importation de marchandises, on peut facilement les diviser en deux catégories : les formalités courantes et les formalités spécifiques:
Documentation pour le traitement d’une opération d’importation
Elles sont composées de
- Facture commerciale: également appelée facture proforma.
- Bill of lading : ou connaissement.
- D’autres documents de base, tels que la liste de colisage ou le certificat d’origine des marchandises.
Une fois les formalités accomplies, le DAU est délivré : il s’agit du document administratif unique, qui est délivré par un représentant en douane.
Procédures douanières spécifiques à l’importation
Ces procédures spécifiques concernent les matériaux ou les produits qui font l’objet de restrictions à l’importation. En Espagne, cela concerne les textiles, les produits agricoles, l’acier, le fer, ainsi que les matériaux de défense et les armements. Dans ce cas, nous devrons obtenir un certain nombre de documents tels que des licences d’importation spécifiques ou des certifications nationales ou européennes.
Formalités douanières d’exportation
Pour les exportations, les formalités sont similaires, bien que la plupart d’entre elles dépendent du pays de destination. Dans tous les cas, quelle que soit la destination des marchandises, vous devez disposer d’un DAU export, ainsi que des documents de base : connaissement, liste de colisage, numéro EORI ou certificats d’origine. Il en existe également d’autres, spécifiques à l’exportation, tels que les carnets ATA et CPD.
Nous espérons avoir répondu à vos questions, et si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours prendre contact avec
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