Chaque marchandise est associée à un code équivalent à la classification tarifaire correspondante. Aujourd’hui, nous allons approfondir un autre aspect très important du classement tarifaire des marchandises, à savoir les RTC et tout ce qui les concerne.
Comment s’effectue le classement tarifaire ?
Il est impératif de savoir que le classement tarifaire consiste à associer une série de caractères numériques annexés à la convention internationale sur le système harmonisé de classification des marchandises ou au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Nous ne reviendrons pas aujourd’hui sur ce point, que nous avons expliqué en détail dans cet autre billet consacré au code tarifaire TARIC.
code tarifaire TARIC
et la manière dont les marchandises sont classées sous l’attribution de ce numéro.
L’objectif de ce dossier est notamment de parvenir à une harmonisation des échanges au sein de l’Union européenne, afin de simplifier les formalités douanières de transit et d’accélérer la circulation des marchandises dans les échanges intracommunautaires.
Cependant, nous expliquerons d ‘autres points intéressants pour l’utilisateur qui envisage une transaction douanière, telle que le RTC, qui seront abordés dans la section suivante.
Renseignements tarifaires contraignants ou RTC
Le renseignement tarifaire contraignant, également connu sous l’acronyme RTC, est essentiel dans les échanges impliquant un dédouanement, car ce document délivré par les autorités douanières reflète le classement tarifaire des marchandises faisant l’objet de la demande de renseignements.
Ce document est délivré à la demande d’ un opérateur économique et est valable vis-à-vis de n’importe quel organisme douanier de l’Union européenne. C’est également le seul moyen de recevoir une garantie des autorités douanières que ces marchandises ont bien reçu ce numéro.
Utilisation des RTC et du Brexit
Il nous aidera donc à identifier correctement nos marchandises et à savoir avec certitude quel droit de douane est applicable. Ainsi, en plus de ces autres exigences, nous pourrons savoir
comment calculer les tarifs douaniers en Espagne
et ainsi définir avec précision le coût total de nos envois.
Dans le cas du
Brexit
suite à la sortie notoire du Royaume-Uni de l’Union européenne, ces classements tarifaires sont devenus un sujet d’étude et obligatoires pour les entreprises qui échangent des biens et marchandises avec le Royaume-Uni, en conservant le classement tarifaire actuel.
Il sera particulièrement facile à comprendre si vous consultez le billet sur TARIC mentionné ci-dessus. Maintenant que nous en savons un peu plus sur ce document essentiel pour identifier le code de notre marchandise, comment l’obtenir ?
Comment postuler au RTC ?
La demande d’obtention du RTC est disponible sur le site web de l’agence fiscale et peut être soumise à l’autorité douanière du pays de l’UE ou à l’autorité douanière du même pays.
La demande doit être faite par écrit et peut être effectuée via la plateforme Gestiones de l’Agence fiscale ou via le formulaire disponible sur le même site. Une fois entré en vigueur, le RTC sera valable pendant trois ans, à moins que la nomenclature ne soit modifiée.
Chez Partida Logistics, nous recommandons que ce type de formalités douanières soit effectué par un
représentant en douane
mandataire, comme nous le faisons depuis près de 100 ans, afin d’éviter les erreurs bureaucratiques qui peuvent affecter les tarifs ou les délais de transport de notre opération douanière.
