Avis juridique

1. L'IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

PARTIDA ADUANAS S.L. avec CIF B11091378, avec adresse à Algeciras (Cadiz), Paseo de la Conferencia nº 1, et e-mail contabilidad@partidalogistics.com est le propriétaire de ce site web, avec domaine https://partidalogistics.com.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation de ce site web confère au navigateur, personne physique ou morale, la condition d’UTILISATEUR, ce qui implique l’adhésion aux termes et conditions indiqués ci-dessous. À toutes fins utiles, les termes et conditions seront considérés dans la version publiée au moment de l’accès. Il est recommandé à l’UTILISATEUR de lire attentivement les termes et conditions détaillés ci-dessous avant d’utiliser les services offerts. De même, l’accès à certains services par l’intermédiaire de ce site web peut être soumis à certaines conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder et/ou d’utiliser nos services, l’UTILISATEUR doit également lire attentivement les conditions spécifiques correspondantes. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’accéder et d’utiliser les services contenus dans ce site web. Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation générique du site web par l’UTILISATEUR, qui a la possibilité de les consulter et de les imprimer. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, les contenus, les services et les informations figurant sur ce site, ainsi que de limiter ou d’annuler les conditions d’utilisation applicables au site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu de ce site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du responsable du site web ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation préalable et écrite du propriétaire du site. La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit punissable conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au responsable du site et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, une autorisation expresse et préalable a été obtenue de leur part. Toute réclamation de la part de l’UTILISATEUR concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un des contenus de ce site Web doit être envoyée à l’adresse de courrier électronique contabilidad@partidalogistics.com.

4. L'ACCÈS AU SITE WEB

Notre site web peut être visité par tout UTILISATEUR librement et gratuitement. Les données personnelles que vous fournissez seront toujours traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

5. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services conformément à la loi, aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

L’UTILISATEUR s’engage à :

Ne pas utiliser le site web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu du présent avis juridique, qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses services ou empêcher une utilisation satisfaisante du site web par d’autres utilisateurs.
Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, les programmes ou les documents électroniques et autres qui se trouvent sur le site web.
Ne pas introduire de programmes, de virus, de macro-instructions, de mini-applications ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou peuvent causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques du responsable du site ou de tiers.
Ne pas faire un usage abusif des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible par le biais du site Web ou des services qu’il offre.
Ne pas introduire d’actions, d’attitudes ou d’idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
De même, le gestionnaire du site se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services, à tout moment et sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes conditions générales.

6. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Le responsable du site ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de :

La qualité du service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement et la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Web.
Qu’il y ait des interruptions de service, des retards, des erreurs, des dysfonctionnements et, en général, d’autres inconvénients qui ont leur origine dans des causes indépendantes de la volonté du propriétaire du site web.
Une action intentionnelle ou négligente de l’UTILISATEUR et/ou un cas de force majeure. En tout état de cause, quelle qu’en soit la cause.
Les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et/ou le manque à gagner.
Le contenu et les opinions de tiers ou les informations contenues dans les pages web de tiers auxquelles il est possible d’accéder par des liens ou des moteurs de recherche sur le site web.
Les dommages qui pourraient être causés aux équipements des UTILISATEURS par d’éventuels virus informatiques contractés à la suite de la navigation sur le site web ou par tout autre dommage résultant de cette navigation.
Non-respect de la loi, de la morale et des bonnes coutumes généralement acceptées ou de l’ordre public en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l’obtention ou de l’accès au contenu.
Les vices et défauts de toute nature du contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition, l’absence de mise à jour ou d’exactitude du contenu, ou sa qualité scientifique, le cas échéant.
De même, le Propriétaire ne garantit pas que le Site et le serveur soient exempts de virus et ne sera pas responsable des dommages causés par l’accès au Site ou par l’impossibilité d’y accéder.
Le Propriétaire a le droit, sans aucune compensation à l’UTILISATEUR pour ces concepts, de suspendre temporairement les services et les contenus du site web afin d’effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous informons que les informations fournies par l’Utilisateur seront incorporées au système de traitement appartenant au Responsable afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. De même, le titulaire et responsable informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des préceptes susmentionnés. Tant que vous ne nous communiquez pas le contraire, nous considérons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées. Vous êtes informé que les données seront traitées de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi le responsable du traitement s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données soient effacées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, l’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu’au consentement donné pour le traitement de celles-ci, en envoyant sa demande par écrit et en s’identifiant suffisamment à l’adresse mentionnée au point 1.

Vous pouvez également contacter l’Autorité de surveillance pour déposer toute plainte que vous jugerez appropriée.

8. PUBLICITÉ

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), la politique en matière de courrier électronique est axée sur l’envoi des seules communications que l’UTILISATEUR a demandé à recevoir, après avoir donné son consentement de manière volontaire et expresse. Si l’UTILISATEUR souhaite recevoir ces communications, il doit en faire la demande par écrit en s’identifiant suffisamment à l’adresse électronique suivante : contabilidad@partidalogistics.com.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Les cours et tribunaux de Cadix, Espagne, sont compétents pour toute question litigieuse ou relative à ce site web.